Nos premières propositions s’inscrivent dans la même ambition : créer une « Europe en direct ».
Nous voulons une vraie capacité d’adaptation territoriale. Au besoin, et si un tiers des régions européennes le demandent, toute loi européenne doit pouvoir être réécrite. Les pouvoirs du comité des régions seront renforcés. Nous souhaitons redessiner un modèle agricole vertueux, en garantissant qu’il n’y aura plus d’interdiction sans solutions testées et éprouvées. Nous protégerons et développerons notre patrimoine (y compris les traditions menacées idéologiquement comme la corrida) et notre savoir-faire grâce à un Erasmus de l’apprentissage. Nous mettrons en place une écologie de terrain, capable de développer et sécuriser nos forêts, nos réseaux d’eau et nos énergies locales. Nous initierons une politique européenne de la santé, afin de permettre aux Européens de régler ensemble et dans la dignité le grand défi démographique qui se présente. Nous proposerons une politique d’immigration maîtrisée, avec des frontières sécurisées par un « Frontex des mers » qui fera respecter le droit de la mer, et une nouvelle politique d’accompagnement du développement, pour donner du sens au « droit de ne pas émigrer ». Nous créerons un fonds souverain européen, abondé aussi par les citoyens via un livret d’épargne européen, pour financer la transition technologique.
L’Europe en direct : un député européen par département,
afin qu’il soit le guichet unique des citoyens pour tous les sujets européens
afin qu’il soit le guichet unique des citoyens pour tous les sujets européens
Aujourd’hui les députés européens français sont élus sur des listes nationales. Résultat : aucun député n’est identifié à un territoire et nul ne sait à quel député s’adresser. Nous proposons d’élire un député par département ou couple de départements afin de réenraciner le mandat européen dans les territoires. Cela revient à élire un député dans les 61 départements français les plus peuplés, du Nord à la Guadeloupe et un député par couple de départements pour les 20 circonscriptions restantes, par exemple : Corse-du-Sud et Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Gers et Tarn-et-Garonne, Guyane et Mayotte, etc.). Deuxièmement, chacun des candidats à l’élection européenne doit être titulaire d’un mandat d’élu local, dans le respect du non-cumul des mandats et donc à l’exclusion des mandats de maire, président de région ou de département, etc.
Le député européen départemental devient ainsi le guichet unique pour tous les sujets qui concernent les citoyens, notamment l’accès aux financements européens. L’agriculteur, la patronne de PME, l’étudiant ou les responsables d’une association disposent donc d’un interlocuteur identifié pour un accès direct aux soutiens communautaires distribués par les collectivités locales et non plus par les services de l’Etat.
La subsidiarité territoriale, pour des politiques mieux adaptées aux territoires
Si elle est plus efficace, nous proposons de favoriser l’action territoriale ou une adaptation locale de la règle européenne.
Concrètement, nous proposons qu’un tiers des régions européennes puisse mettre en cause une législation et qu’une procédure spécifique puisse être enclenchée si la majorité simple des régions le décide.
Pour accompagner cette gestion de notre avenir par les acteurs de terrain, nous proposons la création d’un haut comité européen des maires ruraux et des villes petites et moyennes, doté d’un budget et instaurant l’équité des territoires comme une grande cause européenne.
Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) notamment, ont des problématiques relatives à la pêche, aux frontières, ou aux accords de libre-échange nécessitant des adaptations en matière d’aides structurelles. On ne peut imaginer une uniformisation des politiques au sein de territoires dont la diversité sur les trois océans fait la richesse de la France.
Redessiner un modèle vertueux agricole : pas d’interdiction sans solution
Il est urgent de remettre l’agriculture au centre des préoccupations. Il y a quelques mois, un mouvement de contestation débuté dans le Tarn par les Jeunes Agriculteurs « Nous marchons sur la tête » mettait en évidence les limites d’un système toujours plus contraignant et élitiste. Cette détérioration s’aggrave d’année en année sans jamais qu’aucun gouvernement n’ait pris de véritable mesure « coup de poing ». Il est temps de remettre les panneaux des villages à l’endroit.
Nous souhaitons mettre fin aux interdictions sans solutions. Il sera ainsi obligatoire de proposer des solutions alternatives, avec suffisamment de recul, en face de chaque restriction sanitaire. Pour cela la part du budget européen consacré à la recherche en solution agricole sera accrue et les produits pesticides et azotés ne seront interdits que si des solutions alternatives compétitives sont disponibles sur le marché et testées depuis au moins cinq ans.
La politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP) ont été de grandes politiques européennes et l’Europe reste plus que jamais le bon niveau pour construire une agriculture et une pêche souveraines dans un monde de moins en moins certain. Mais des changements importants sont nécessaires. Les aides à l’hectare de la PAC ne doivent plus être modulées en fonction du type d’agriculture, ce qui aujourd’hui crée des disparités entre les éleveurs et les céréaliers. Des guichets de trésorerie immédiate doivent être développés, alors que près de la moitié des agriculteurs vivent en dessous du seuil de pauvreté et n’ont pas de quoi rembourser leurs emprunts (sans parler de leurs besoins physiologiques). D’autres mesures de soutien sont indispensables : attribution de prêts bonifiés, possibilité de décaler les annuités sans frais avec une indexation des crédits alloués sur la PAC et la PCP, aide à la cessation d’activité, prise en charge des cotisations sociales, couverture journalière à 100% en cas de maladie, aides aux troupeaux victime de la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE), des prédateurs et des contraintes météorologiques, accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs et pêcheurs par le financement et le montage structurel des dossiers, la limitation des contrôles excessifs et la diminution de la surcharge administrative.
Protéger et développer notre patrimoine, nos traditions,
et notre savoir-faire par la création d’un Erasmus de l’apprentissage
et notre savoir-faire par la création d’un Erasmus de l’apprentissage
Notre patrimoine et nos traditions sont nos racines et un atout incomparable pour la France. Nous initierons une grande campagne européenne d’inscription des traditions culturelles régionales au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les chasses, pêches et pratiques traditionnelles telles que la corrida, les courses landaises, les chasses à courre ou à la palombe, les combats de coqs, la pêche à la sardine, les courses de rennes, sont des marqueurs forts de notre identité européenne millénaire. Nos savoir-faire ancestraux doivent également être protégés, alors que certains sont menacés par des réglementations européennes comme l’emballage en bois des camemberts ou l’huile de lavande classée comme produit toxique.
Protéger nos traditions c’est aussi encourager nos jeunes à s’engager dans l’artisanat et la défense de nos savoir-faire. Ainsi, alors qu’Erasmus est une des politiques européennes ayant connu le plus grand succès, permettant à plus de 10 millions de jeunes d’étudier dans un autre pays européen depuis sa création en 1987, le programme ne concerne que marginalement les apprentis : 2% d’entre eux pour des séjours de 18 jours seulement en moyenne. Les filières techniques, qui comptent proportionnellement beaucoup plus d’apprentis que les filières générales, sont pourtant les voies privilégiées de formation des métiers d’art et du patrimoine. Ce sont ces métiers qui permettront d’assurer le développement culturel et économique du patrimoine européen.
Nous proposons de créer un Erasmus de l’apprentissage et des métiers d’art : le « compagnonnage européen ». Celui-ci permettra de développer la mobilité des apprentis en levant les obstacles juridiques (mise en veille du contrat de travail avec l’employeur privé), financiers (pris en charge des cotisations sociales) et administratifs (accords de partenariat). Cet Erasmus pourra être complété par une phase bénévole durant laquelle les « compagnons européens » seront incités à participer à la restauration de sites patrimoniaux en échange d’une prise en charge des besoins essentiels (logement, nourriture).
Enfin, pour accompagner cela, nous lancerons un loto du patrimoine rural européen pour financer la sauvegarde de nos clochers et autres bâtiments remarquables, y compris nos fontaines, moulins, lavoirs et autres richesses de notre patrimoine quotidien.
Forêt, eau, énergies renouvelables… : pour une écologie de terrain
Protéger notre environnement c’est protéger nos générations futures. Or nos forêts sont à l’abandon. Il est urgent de les revaloriser en mettant en place à l’échelle européenne des « aménités environnementales ». La chasse sera reconnue comme mission d’intérêt public de régularisation du gibier, notamment pour protéger notre biodiversité. Nous demandons la régulation des grands prédateurs (loups, ours, chacals dorés…) afin de lutter contre leur expansion et les menaces qu’ils font peser sur les troupeaux et cultures, en délimitant des zones de protection en dehors desquelles ils seront considérés comme nuisibles. Il est indispensable de réactualiser la liste de la convention de Berne sur les espèces protégées et sortir des directives « Habitats » et « Oiseaux » est indispensable.
Face à la réalité du changement climatique et à la nécessité de s’y adapter, dans le cadre d’une méditerranéisation de notre climat, n’ayons pas peur d’assumer une politique continentale moderne de gestion de l’eau en créant de nouvelles infrastructures pour la stocker dès qu’elle tombe, afin de garantir à tous l’accès à cette indispensable ressource. Les inondations qu’a connu le Pas-de-Calais ont montré que notre mille-feuille de compétences en matière de gestion de l’eau (Voies navigables de France, agence de l’eau, wateringues) est impraticable, et que des agences régionales ou départementales de l’eau doivent être crées, qui seront mises en réseau au sein d’un grand Plan Européen de l’Eau, avec des systèmes de pompage mutualisés en cas d’inondation. La gestion de l’eau doit être dégagée des contraintes environnementales (notamment le curetage des ruisseaux ou l’évacuation des boues).
Les énergies renouvelables sont indispensables au plan local, mais avec une nouvelle gouvernance. Les acteurs ruraux doivent devenir des décisionnaires et des bénéficiaires à part entière, sans plus subir les projets imposés de l’extérieur (éoliennes, méthanisation, hydroélectricité, parcs photovoltaïques…). De nombreux exemples existent en France. Pour n’en prendre qu’un seul, la commune de Beaupréau-en-Mauges a racheté son parc d’éoliennes, et un groupe d’agriculteurs a financé un nouveau méthaniseur en associant la population locale au financement (obligations). Comment se fait-il que l’Europe ne les accompagne pas ? Rendons éligibles aux crédits européens le financement de ces projets ENR portés par les collectivités locales et les coopératives citoyennes.
Enfin, à l’échelle nationale comme européenne, la sobriété foncière est une clé de la transition écologique. Cependant, celle-ci ne doit pas mener à une stigmatisation et à une pénalisation des territoires sur la question de l’artificialisation des sols. L’Europe doit apporter son soutien aux projets de grandes infrastructures qui permettent le désenclavement de nos villes moyennes et territoires ruraux, permettant de les aménager et de les irriguer (autoroutes, Lignes à Grande Vitesse, retenues d’eau…).
Initier une politique européenne du cinquième âge : l’Europe en bonne santé !
La démographie de l’Europe est confrontée à un vieillissement rapide du fait d’une natalité en déclin et de l’augmentation de l’espérance de vie. Cette tendance conduit à une augmentation significative de la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus, interrogeant l’ensemble du financement des systèmes de retraite et de santé. Cette bombe démographique concerne tous les pays européens, et doit faire l’objet d’un financement commun.
Le cinquième âge doit devenir une nouvelle politique partagée entre l’Europe, les pays et les territoires. Or la seule solution qu’Emmanuel Macron ait proposé sur le sujet c’est d’aider les personnes âgées à mourir ! Nous préconisons la mise en place d’une politique européenne du cinquième âge axée sur la promotion du bien-vieillir plutôt que du bien-mourir. Cette approche nécessite la mise en œuvre de mesures innovantes visant à garantir : un accès équitable aux soins de santé en investissant dans des programmes de prévention ; à encourager l’inclusion sociale des personnes âgées grâce à des services de soutien à domicile ; et à favoriser leur participation active à la société par des initiatives de formation continue. L’Europe peut créer un environnement propice à l’épanouissement des personnes âgées et à leur contribution positive à la société. Pour financer cette « transition démographique », au moins aussi importante que la transition écologique et énergétique, nous préconisons le lancement d’une nouvelle obligation européenne (euro-bonds).
Une politique européenne du cinquième âge peut transformer le défi du vieillissement de la population en une opportunité : nous renforcerons la cohésion sociale et la prospérité économique sur le continent. Elle doit s’accompagner d’une politique de santé publique de résorption des déserts médicaux, en appliquant une plus grande concordance des diplômes entre Etats membres, et en transposant un nouveau mode d’installation des médecins calqué sur celui des pharmaciens en France.
Un fonds souverain européen pour financer la transition technologique
A côté des transitions agricole, environnementale et démographique, une quatrième transition s’ouvre devant nous : la transition technologique. Des technologies de rupture comme l’intelligence artificielle (IA) et la blockchain vont révolutionner nos modes de production et de décision. L’Europe, berceau de la première et de la seconde révolution industrielle, doit être aux avant-postes de ce nouveau défi.
Malheureusement, les entreprises technologiques ne parviennent pas à soutenir la compétition vis-à-vis de leurs concurrentes américaines et asiatiques. Des barrières réglementaires subsistent, notamment les règles encore trop différentes d’un pays à l’autre (open data) qu’il est essentiel d’harmoniser comme l’Europe a réussi à le faire avec le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). En particulier, un choc de productivité sera conduit au sein des administrations publiques grâce à l’IA pour une faciliter les démarches des administrés – à commencer par les 60 000 fonctionnaires et employés des institutions européennes.
Mais le grand défaut de l’écosystème européen reste le financement de la technologie. Au niveau de l’amorçage des start-ups, le mécanisme français de soutien (prêt public bonifié à hauteur de 50% des fonds privés levés par une entreprise innovante) doit être transféré à l’Union européenne et généralisé, à condition que la gestion en soit confiée aux collectivités locales. Au niveau du développement et de la croissance, il sera créé un fonds souverain européen au sein de la banque européenne d’investissement pour venir compléter les financements privés à 50/50 et pallier le manque de fonds d’épargne disponibles.
Un effort particulier devra être conduit dans deux domaines : les semi-conducteurs et les technologies de la transition énergétique. Dans ces deux domaines, la concurrence asiatique est problématique du point de vue de notre souveraineté (effondrement de l’industrie européenne dans le photovoltaïque et l’éolien et dépendance aux batteries électriques chinoises). Les Etats-Unis ont réagi avec des plans de soutien public massif dans ces deux domaines : 50 milliards de dollars pour les semi-conducteurs dont la moitié en crédits d’impôt et 11 milliards de financement direct de la recherche, et plus de 800 milliards de dollars sur 10 ans pour l’Inflation reduction act (IRA) principalement sous forme de crédits d’impôts. Le fonds souverain européen sera spécifiquement capitalisé pour assurer un investissement massif dans ces deux domaines, non pas sous forme de subventions (peu efficaces hors recherche car elles privilégient les grands groupes capables de supporter les coûts et délais d’instruction) mais de crédits d’impôt remboursés aux Etats-membres. En parallèle, il sera créé un organisme de financement de la recherche dans le domaine de la défense au niveau européen sous le modèle de l’Agence pour les projets de recherche avancée de la défense américaine (DARPA).
